Mentions légales
Mentions Légales www.couleursafran.com
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.couleursafran.com les informations suivantes :
1. Informations légales
Éditeur du site :
COULEUR SAFRAN
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2 500 €
Siège social : 12 rue Reyer, 06400 CANNES, France
SIRET : 804 610 509 00015
Registre du Commerce et des Sociétés : Cannes
Téléphone : 06 30 16 44 06
E-mail : contact@couleursafran.com
Directeur de la publication : Milly Media Management
Hébergeur du site :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Téléphone de l'hébergeur]
[E-mail de l'hébergeur]
(À compléter avec les informations de l'hébergeur réel du site)
Conception et développement du site :
MILLY MEDIA MANAGEMENT
Site internet : https://www.milly-management.com
2. Objet du site
Le site www.couleursafran.com a pour objet la vente en ligne de produits cosmétiques et de bien-être, destinés aux particuliers. Les conditions générales de vente applicables sont accessibles à l’adresse suivante : www.couleursafran.com/conditions-generales-de-vente.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.couleursafran.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et autres contenus, sont la propriété exclusive de COULEUR SAFRAN ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Ces éléments sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle français et les lois internationales en vigueur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable écrite de COULEUR SAFRAN, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
4. Données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679, COULEUR SAFRAN s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site. Les informations collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) sont nécessaires pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et l’amélioration des services proposés.
Finalités du traitement :
-
Gestion des commandes et livraisons
-
Communication avec les clients (confirmation de commande, informations sur les livraisons, etc.)
-
Amélioration de l’expérience utilisateur sur le site
-
Mesure d’audience via des cookies (sous réserve du consentement de l’utilisateur)
Droits des utilisateurs :
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
-
Droit d’accès
-
Droit de rectification
-
Droit de suppression
-
Droit d’opposition
-
Droit à la portabilité
-
Droit de limiter le traitement
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter COULEUR SAFRAN à l’adresse suivante :
COULEUR SAFRAN – 12 rue Reyer – 06400 CANNES
E-mail : contact@couleursafran.com
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.couleursafran.com/politique-de-confidentialite.htm.
5. Cookies
Le site www.couleursafran.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et faciliter la navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur le site.
Types de cookies utilisés :
-
Cookies nécessaires au fonctionnement du site (gestion du panier, connexion au compte client, etc.)
-
Cookies d’analyse d’audience (anonymes, pour mesurer les performances du site)
-
Cookies publicitaires (sous réserve de votre consentement)
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau d’information affiché lors de votre première visite sur le site. Vous pouvez également gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Responsabilité
COULEUR SAFRAN s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur le site www.couleursafran.com. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site dues à des opérations de maintenance, des problèmes techniques ou des cas de force majeure.
La responsabilité de COULEUR SAFRAN ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle prouvée. Les descriptions et photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
7. Liens hypertextes
Le site www.couleursafran.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. COULEUR SAFRAN n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation. La création de liens hypertextes vers le site www.couleursafran.com est soumise à l’autorisation préalable écrite de COULEUR SAFRAN.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou aux services proposés, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de COULEUR SAFRAN, à savoir les tribunaux de Cannes.
9. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le site www.couleursafran.com, vous pouvez contacter COULEUR SAFRAN :
-
Par courrier : COULEUR SAFRAN – 12 rue Reyer – 06400 CANNES
-
Par téléphone : 06 30 16 44 06
-
Par e-mail :@a.halkin@gmail.com