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Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Nos prix sont réactualisés une fois par an, au 1er janvier.
Les produits demeurent l'entière propriété de Couleur safran jusqu'au complet encaissement du prix par Couleur Safran.

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "confirmer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande..
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer par chèque (sur une Banque Française), par carte bancaire ou par Paypal.
Le paiement par chèque : émis sur une Banque Française, votre chèque doit être envoyé accompagné du bon de commande à :
Couleur Safran
12, rue Reyer - 06400 Cannes

Votre commande sera traitée à réception de votre chèque. Ce qui peut parfois rallonger le délai de livraison.
Le paiement par carte bancaire : il s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
Vous serez livré dans un délai moyen de 7 à 8 jours à compter de la réception de votre bon de commande par Couleur Safran.
Votre colis vous est adressé par voie postale, nous négocions pour votre compte les frais d'acheminement avec La Poste. Les frais d'envoi sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 60 Euros, sauf publicité contraire sur le site. Les frais de livraison sont à votre charge, pour toute commande inférieure à 60 Euros

 DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du code de la consommation, dans le cas où le produit commandé ne vous conviendrait pas ou était défectueux ou ne correspondait pas à votre commande, Couleur Safran vous accorde un délai de rétractation de 15 jours suivant sa réception sachant que le délai légal est de 14 jours seulement à compter du lendemain de la réception de la commande.

Le délai de rétractation expire 15 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Pour exercer ce droit, vous devez dans le délai de 15 jours susvisé, nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la Poste ou courrier électronique). Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire, en écrivant à :


Couleur Safran
12, rue Reyer
06400 CANNES
Tél. 06 30 16 44 06
 ou à l’adresse suivante : a.halkin@hotmail.com

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, Couleur Safran vous rembourse, sans retard excessif, le montant correspondant au produit objet de la rétractation, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision, écrite et dénuée d’ambigüité, de rétractation du présent contrat. Les frais de retour restant à votre charge.

Vous devrez renvoyer le bien objet de la rétractation dans son emballage, en parfait état, et muni de tous ses accessoires le cas échéant à l’adresse suivante, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours, à vos frais et via un mode de livraison adapté, à l’adresse suivante :

Couleur Safran
12, rue Reyer
06400 CANNES
France

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur des produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène 

Couleur Safran procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que pour la transaction initiale, sauf s’il est expressément convenu d’un moyen différent ; en tout état de cause ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.


Droit applicable

Ces CGV sont modifiables à tout moment. Les nouvelles conditions générales de ventes seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

L’ensemble des ventes réalisées via notre site ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation française, plus particulièrement le Code de la consommation.

En cas de litige entre le  Couleur Safran  et un Acheteur ne pouvant pas être résolu via notre service clients et conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CMAP dont nous relevons, par voie électronique : consommation@cmap.fr
ou par voie postale : CMAP - Service Médiation de la Consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 PARIS, France.

Toute difficulté ou tout litige concernant les commandes et/ou les présentes Conditions Générales de Vente, non réglé par la médiation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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Propriété intellectuelle


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Textes applicables - Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Couleur Safran se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Limitation de responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Couleur Safran ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Couleur Safran n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Couleur Safran rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
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